1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.popi-design.fr (ci-après « le Site »), édité par Popi Design (ci-après « l'Éditeur »).
Pour toute information relative à l'identité de l'Éditeur, à son siège, à son hébergeur ou au directeur de la publication, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales du Site.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site par toute personne y accédant, qu'elle agisse en qualité de professionnel ou de consommateur (ci-après « l'Utilisateur »).
2. Acceptation des CGU
L'accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes en accédant au Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'accessibilité et la sécurité du Site. Il ne souscrit toutefois aucune obligation de résultat à ce titre. L'accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas de survenance d'un événement de force majeure, sans que l'Éditeur ne puisse en être tenu pour responsable.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de chercher à porter atteinte au Site, à son intégrité, à sa sécurité, ou à le détourner de son usage normal (intrusion, tentative d'intrusion, surcharge, atteinte aux mesures techniques de protection, etc.).
4. Formulaire de contact et demande de devis
Le Site met à disposition de l'Utilisateur un formulaire de contact permettant d'adresser à l'Éditeur une demande d'information ou une demande de devis. L'envoi de ce formulaire ne constitue ni un engagement contractuel, ni la conclusion d'une vente.
L'Éditeur s'engage à apporter une réponse aux demandes reçues dans un délai raisonnable, généralement sous 24 heures ouvrées, sans que ce délai ne soit constitutif d'une obligation contractuelle.
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet via le formulaire de contact. Toute communication d'informations inexactes ou frauduleuses peut entraîner l'absence de réponse de la part de l'Éditeur.
5. Services proposés par l'éditeur
Le Site présente les services de création de sites internet sur-mesure proposés par l'Éditeur à destination de professionnels et d'indépendants. Les informations présentées sur le Site (descriptions de prestations, délais indicatifs, exemples méthodologiques) ont une valeur strictement informative et ne constituent pas une offre contractuelle au sens des articles 1114 et suivants du Code civil.
Tout engagement contractuel entre l'Éditeur et un client est subordonné à l'établissement d'un devis personnalisé, à son acceptation écrite par le client et au respect des conditions financières convenues entre les parties. Les conditions précises de chaque prestation (périmètre, livrables, calendrier, prix, modalités de paiement) sont définies dans le devis correspondant et, le cas échéant, dans les conditions générales de vente applicables.
5.1 Indications de délais et de tarifs
Les indications de délais figurant sur le Site (par exemple : « devis sous 24 heures », « première version livrée sous 7 jours ») correspondent à des standards d'engagement de l'Éditeur dans des conditions normales d'activité. Elles peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la réactivité du client et de la disponibilité des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation. Le délai contractuel applicable est celui inscrit au devis signé.
5.2 Modifications avant et après livraison
L'Éditeur distingue clairement deux phases dans la réalisation d'un site :
- Avant livraison : la phase de création comprend les allers-retours et personnalisations nécessaires à l'atteinte du résultat convenu au devis. Ces ajustements sont inclus dans le prix initial.
- Après livraison : toute modification, évolution ou ajout demandé(e) postérieurement à la livraison du site fait l'objet d'un devis dédié. Aucun abonnement ni engagement de durée n'est imposé : le client paie uniquement la prestation qu'il demande.
5.3 Propriété des éléments livrés
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le client devient propriétaire des éléments constitutifs du site livré (textes commandés, code, charte graphique personnalisée, identifiants d'accès) selon les modalités précisées au devis et, le cas échéant, dans le contrat ou les conditions générales de vente applicables. Les éléments tiers (polices sous licence, photographies achetées sous licence, modules open source) restent soumis à leur propre régime de droits.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, logos, vidéos, illustrations, éléments graphiques, charte visuelle, structure, code source et base de données — est la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire explicite, et est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 et suivants), le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « Popi Design », le logo et l'identité visuelle de l'Éditeur sont protégés au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs politiques de confidentialité et à leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve (i) qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable et écrit de l'Éditeur, (ii) qu'ils n'altèrent pas l'image de l'Éditeur ni ne dénaturent ses contenus, et (iii) que le contexte de la page liante ne porte pas atteinte à la dignité ou aux droits de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien dont il estimerait qu'il ne respecte pas ces principes.
8. Données personnelles
L'utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles concernant l'Utilisateur, en particulier dans le cadre du formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, contenu du message).
Les modalités précises de ce traitement (finalités, base légale, durée de conservation, destinataires, droits des personnes concernées) sont détaillées dans les mentions légales du Site, qui valent politique de confidentialité jusqu'à la mise en ligne d'une politique de confidentialité distincte.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@popi-design.fr. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
9. Cookies
À ce jour, le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies techniques). Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur.
Si des cookies d'analyse d'audience, de mesure de performance ou de finalité publicitaire venaient à être déployés ultérieurement, leur installation serait subordonnée au consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau de gestion des cookies, et la présente rubrique serait mise à jour en conséquence.
L'Utilisateur peut à tout moment configurer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
10. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer un Site et des contenus exacts, complets et tenus à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de retard dans la mise à jour.
Les informations présentées sur le Site (description des services, délais indicatifs, exemples méthodologiques) ont une valeur informative générale et ne sauraient se substituer à un échange personnalisé sur un projet précis. Tout engagement contractuel résulte exclusivement d'un devis signé par les parties.
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'un virus, d'une attaque informatique ou d'une défaillance du réseau internet, dans la limite des dispositions impératives du droit français applicables aux relations avec les consommateurs.
11. Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris notamment les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves générales, les pannes générales de réseau, les défaillances des fournisseurs d'accès à internet ou des services d'hébergement, et les décisions des autorités publiques.
12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou réputées non écrites par application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et leur portée. La stipulation déclarée nulle ou non écrite serait remplacée, le cas échéant, par une stipulation valide se rapprochant le plus de l'intention initiale des parties.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux. À cette fin, l'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation par écrit à l'Éditeur à l'adresse contact@popi-design.fr.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la faculté de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, l'Éditeur n'a pas conclu d'adhésion à un médiateur de la consommation référencé, son activité s'adressant principalement à des clients professionnels. Tout Utilisateur consommateur qui rencontrerait un différend non résolu est invité à contacter directement l'Éditeur, qui examinera avec lui les voies de résolution amiable applicables. La présente rubrique sera mise à jour en cas d'adhésion ultérieure à un médiateur référencé.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents en vertu des règles de droit commun. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- Par email : contact@popi-design.fr
- Par courrier : Popi Design, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Conditions Générales d'Utilisation — version du 25 mai 2026.